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Tarifs :
Toute licence d'utilisation d'une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l'utilisation de l'image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d'exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l'utilisation demandée est exclusive ou non. http://www.sds.photo calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l'annulation du contrat.

Crédits :
Pour toute publication d'une photographie sous licence, le nom Stéphane Daniel Schlup doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir " photo Stéphane Daniel Schlup”. L'emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l'image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.

Images publiées :
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Désaccords et réclamations
Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l'article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s'y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l'écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du lieu où le Photographe a son adresse professionnelle..
Conditions générales Photographes Professionnels suisse Les conditions générales ont pour but de garantir une relation équilibrée entre le client et le photographe

I. Définitions

1.Travail Photographique. Le « Travail Photographique » consiste en le résultat d'un travail réalisé par le Photographe pour le Client selon les spécifications et modalités convenues entre les Parties.

2. Photographe. Le « Photographe » est la personne chargée de la réalisation du Travail Photographique.

3. Client. Le « Client » est la personne qui commande le Travail Photographique au Photographe.

4. Parties. Les « Parties » sont le Photographe et le Client.

5. Exemplaire du Travail Photographique / Exemplaire. Toute matérialisation du Travail photographique sur un support physique, notamment sur papier ou sous forme de diapositives, ainsi que tout fichier numérique incorporant le Travail Photographique (qu'il soit sauvegardé sur un disque dur, un CD-ROM, une carte mémoire ou tout autre support de données) est considéré comme un « Exemplaire du Travail Photographique », ou « Exemplaire ».

II. Réalisation du Travail Photographique

1. Sauf convention écrite contraire, la conception du Travail Photographique est laissée à l'entière discrétion du Photographe, qui décidera seul, en particulier mais pas exclusivement, de l'éclairage, de l'exposition, de la profondeur de champ, du cadrage, du type de matériel et des objectifs employés ainsi que de tous autres moyens photographiques, techniques ou optiques.

2. Dans la réalisation du Travail Photographique, le Photographe peut se faire assister par des auxiliaires de son choix.

3. Les appareils et matériaux photographiques ainsi que les autres outils nécessaires à la réalisation du Travail Photographique seront fournis par le Photographe.

4. Sauf convention écrite contraire, le Client est responsable de mettre à la disposition du Photographe, en temps utile, les lieux et objets destinés à être photographiés dans le cadre de la réalisation du Travail Photographique.

5. Sauf convention contraire, le Client est responsable de s'assurer de la présence et de la disponibilité de toutes les personnes devant être photographiées dans le cadre de la réalisation du Travail Photographique.

6. Si, sur demande du Client ou ensuite de l'inobservation par le Client des devoirs qui lui incombent en vertu des chiffres II.4 ou II.5 des présentes conditions générales, moins de deux jours avant le début d'une séance de prises de vue, ladite séance est annulée et renvoyée à une date ultérieure, le Photographe est autorisé à facturer au Client les frais engagés en vain par le Photographe en vue de la séance annulée (y compris auprès de tiers) ainsi qu'une indemnité équivalente à 50 % des honoraires qui auraient été dus au Photographe, en conformité du Tarif des Photographes Professionnels Suisses dans sa version en vigueur au moment de la commande du Travail Photographique, pour une séance de prises de vue d'une durée de celle qui a été annulée. Cette clause s'applique sans égard au mode de fixation du prix choisi par les Parties pour la réalisation du Travail Photographique (forfait ou prix effectif). Les montants facturés en vertu du présent chiffre s'ajoutent au prix convenu entre les Parties pour la réalisation du Travail Photographique.

7. La règle du ch. II.6 s'applique également si, moins de deux jours avant le début d'une séance de prises de vue, ladite séance est renvoyée à une date ultérieure en raison de conditions météorologiques défavorables.

8. La livraison du Travail Photographique consistera en sa mise à disposition du client, à l'adresse professionnelle du Photographe. Si le Client demande au Photographe de lui expédier le Travail Photographique réalisé, ou des Exemplaires de celui-ci, le Client supporte les risques du transport.

9. Sauf convention écrite contraire, le prix convenu entre le Photographe et le Client est payable net à la signature du contrat entre le Client et le Photographe (sauf convention particulière).

III. Responsabilité du Photographe

1. La responsabilité du Photographe, y compris celle qui résulte de la garantie des défauts, n'est engagée qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part. Le Photographe ne répond pas des actes de ses auxiliaires, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de leur part.

2. Le Client doit formuler ses éventuelles réclamations par écrit, dans un délai de six jours ouvrables à compter de la livraison du Travail Photographique. Passé ce délai, le Travail Photographique sera considéré comme exécuté par le Photographe à la pleine et entière satisfaction du Client. IV. Utilisation du Travail Photographique par le Client

a. En général

1. Le Client a le droit d'utiliser le Travail Photographique uniquement dans le but défini d'entente avec le Photographe. Tout usage excédant les limites convenues entre le Client le Photographe obligera le Client à payer au Photographe une indemnité équivalente à 150 % de la redevance prévue, pour l'utilisation litigieuse, par le Tarif de l'ASBI (Association Suisse des Banques d'Images) dans sa version en vigueur au moment de la commande du Travail Photographique.

2. Le Client a seul le droit de faire du Travail Photographique l'usage convenu avec le Photographe. Sauf convention écrite contraire, le Client n'a pas le droit de concéder à un tiers le droit d'utiliser le Travail Photographique.

3. Sauf convention contraire, dans le cadre de l'usage du Travail Photographique convenu avec le Photographe, le Client mentionnera le nom du Photographe de façon appropriée, précédé du symbole © ou assorti d'une précision analogue adaptée aux circonstances et définie d'entente avec le Photographe. L'omission de cette mention obligera le Client à payer au Photographe, en plus du prix convenu pour la réalisation du Travail Photographique, une indemnité équivalente à 50 % de la redevance prévue, pour l'utilisation litigieuse, par le Tarif de l'ASBI (Association Suisse des Banques d'Images) dans sa version en vigueur au moment de la commande du Travail Photographique.

4. Les dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur sont réservées.

b. Droits de tiers

1. Dans la mesure où le Client a indiqué au Photographe quelles personnes devaient être photographiées dans l'exécution du Travail Photographique, le Client est tenu de s'assurer que ces personnes ont donné leur consentement à l'usage que le Client entend faire de leur image dans le cadre de l'utilisation du Travail Photographique.

2. Dans la mesure où le client a remis au Photographe des objets ou indiqué au Photographe des lieux précis destinés à être photographiés dans l'exécution du Travail Photographique, le Client est tenu de s'assurer qu'aucun droit de tiers ne fera obstacle à l'usage que le Client entend faire de l'image desdits objets ou lieux dans le cadre de l'utilisation du Travail Photographique.

3. En cas de violation des obligations prévues par les deux paragraphes précédents, le Client s'engage à relever le Photographe de toutes sommes que celui-ci pourrait être condamné à payer aux ayants droits ainsi qu'à indemniser le Photographe des frais liés à la conduite de l’action en justice contre ceux-ci.

V. Utilisation du Travail Photographique par le Photographe

1. Le Photographe conserve le droit de publier le Travail Photographique, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (en particulier sur les sites Internet www.sds.photo et www.frameforce.com), de le rendre accessible à des tiers, d'octroyer à des tiers une licence, exclusive ou non, portant sur l'utilisation du Travail Photographique ou de remettre à des tiers des Exemplaires du Travail Photographique.

2. En cas d'utilisation du Travail Photographique par le Photographe, au sens du paragraphe précédent, il appartient au Photographe de s'assurer que l'utilisation envisagée ne contrevient à aucun droit de tiers sur l'image de personnes, de biens ou de lieux. Sauf avis contraire écrit, le Photographe conserve tous ces droits de reproductions et de commercialisations.

VI. Référence au travail réalisé

Le Photographe a le droit, dans des publications, sur son site internet, sur les réseaux sociaux, lors d'expositions et manifestations, à l'occasion de contacts avec des clients potentiels ou dans d'autres circonstances similaires, de se prévaloir de sa collaboration avec le Client et de se référer au Travail Photographique réalisé.

VII. Droit applicable et compétence judiciaire

1. Les relations entre le Photographe et le Client sont soumises au droit interne suisse.

2. Tout litige qui diviserait les Parties à propos du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du lieu où le Photographe a son adresse professionnelle.

3. Le Client doit formuler ses éventuelles réclamations par écrit, dans un délai de six jours ouvrables à compter de la livraison du Travail Photographique. Passé ce délai, le Travail Photographique sera considéré comme exécuté par le Photographe à la pleine et entière satisfaction du Client et donc facturé.

4. Tout achat de tirages, fichiers numériques ou tout autre support du Travail Photographique sera payé intégralement à la commande (y compris les frais de port et taxes éventuelles). L’envoi par le photographe sera effectué dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception du complet paiement.
Le Photographe décline toute responsabilité en cas de détérioration lors du transport par des tiers des supports commandés.

 

Termes et Conditions de PhotoDeck


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Objectif du service PhotoDeck
L'objectif du site PhotoDeck.com ("le Site"), propriété de et contrôlé par PhotoDeck (SARL) ("le Propriétaire"), est d'offrir aux photographes, réalisateurs vidéo, et leur représentants autorisés ("Abonnés"), les moyens techniques ("Service") de publier, promouvoir, licencier, vendre et distribuer leurs images, clips vidéo et autres produits ("Contenu Abonné"), sous forme numérique ou physique, à des visiteurs du Site ("Utilisateurs").

À cette fin, le Site fourni aux Abonnés les moyens techniques de construire et opérer leur propre site personnalisable, qui héberge du Contenu Abonné. Le Site n'est pas partie prenante et n'intervient pas dans la vente et la licence de Contenu Abonné (y compris dans la collection de paiements), qui intervient directement entre l'Abonné et ses clients (Utilisateurs).

Responsabilité des utilisateurs
Ni le Site ni le Propriétaire ne garanti que le Contenu Abonné soit adéquat à une quelconque utilisation.

Vous reconnaissez qu'un achat ou une licence de Contenu Abonné à traver le Site prend place entre vous et l'Abonné, et que ni le Site ni le Propriétaire n'est partie prenante dans la-dite transaction.

En aucune circonstance vous ne pourrez utiliser le Site ou le Service pour :violer une loi ou vous engager dans une activité illégale ;
importer, poster, envoyer par email, transmettre ou mettre en ligne du Contenu qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, qui ne respecte pas la confidentialité des autres, qui incite à la haine, ou qui soit autrement offensant ou répréhensible ;
vous présenter sous l'identité d'une personne physique ou morale qui n'est pas la votre, ou faussement représenter votre affiliation avec une personne physique ou morale ;
corrompre les en-têtes ou autrement modifier des identifiants afin de déguiser l'origine de contenu transmis à travers le Site ;
Le Site se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou terminer votre droit d'utiliser le Service ou le Site en général, s'il a raison de croire que vous êtes en violation des règles de conduites ci-dessus ou que vous vous engagez dans une conduite abusive.

En aucune circonstance ne pourra le Propriétaire être rendu responsable de Contenu Abonné, par exemple pour des erreurs ou ommissions dans du Contenu, ou pour toute perte subie à l'issue de l'utilisation de Contenu posté, envoyé par email ou transmis via le Service.

Opération du Service
Le Propriétaire prendra toute mesure raisonnable pour maintenir le Site et le Service opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques, des opérations de maintenance et de mise à jour et d'autres facteurs peuvent, de temps en temps, résulter en interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir le Site ou le Propriétaire comme responsable pour toute conséquence que ce soit de telles interruptions.

NON-RESPONSABILITE
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE, AUTANT QUE PERMIS PAR LA LOI:

VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET SELON DISPONIBILITE. LE PROPRIETAIRE SE DEGAGE DE TOUTE GARANTIE, CONDITIONS ET AUTRES TERMES, IMPLICITES OU EXPLICITES, INCLUANT NOTAMMENT (MAIS NON LIMITES À) DES TERMES DE QUALITE, SATISFACTION, ADEQUATION, EXACTITUDE DES TUTORIAUX ET AUTRES CONTENUS D'INSTRUCTION, CLASSEMENT DES SITES ABONNES DANS LES MOTEURS DE RECHERCHE, TRAFIC ET VENTES SUR LES SITES ABONNES, ET TOUT TERME RELATIF À L'EXECUTIONS DE SERVICES SELON UN STANDARD DE COMPETENCE OU ATTENTION, OU À LA NON-VIOLATION DE QUELQUE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUE CE SOIT.
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VOUS ACCEPTEZ QUE, QUELLES QUE SOIENT LES PROVISIONS LEGALES SUR LE SUJET, TOUTE ACTION LEGALE EMANANT OU RELATIVE À L'UTILISATION DU SITE DOIT ETRE INITIEE AU PLUS TARD UN (1) AN APRES LES FAITS.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certaines responsabilités. Ainsi, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas être applicables dans votre cas. Si certaines provisions de ces Termes ne sont pas applicables, le reste des Termes reste inaffecté.

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Les titres des sections de ces Termes sont uniquement pour en faciliter la lecture et n'ont pas effet contractuel ou légal. Cet accord n'est pas transmissible ni transférable.


Version complète des Termes et Conditions PhotoDeck ›http://www.photodeck.com/fr/termes-et-conditions/

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